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Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Article 28
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Texte complet
28. Exceptionnellement, en cas d’absence du responsable de la commission, un autre commissaire peut présider l’audience.
D. 572-2018, a. 28.
En vig.: 2018-05-23
28. Exceptionnellement, en cas d’absence du responsable de la commission, un autre commissaire peut présider l’audience.
D. 572-2018, a. 28.
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